Si vous êtes autoentrepreneur, vous avez probablement entendu parler de la TVA et de la franchise en base de TVA. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre la TVA, la franchise en base de TVA, et son application.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime fiscal simplifié qui permet aux entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients, tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce régime est souvent utilisé par les autoentrepreneurs. Cela permet d’éviter la complexité administrative liée à la collecte et au paiement de la TVA.
Avec la franchise de TVA, vous ne facturez pas la TVA sur vos ventes. Mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels. L’avantage principal de ce régime est la simplification : moins de paperasse et une comptabilité allégée.
Comment pouvez-vous profiter de la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est automatique pour les autoentrepreneurs. À condition que leur chiffre d’affaires reste sous un certain seuil de franchise TVA. En 2024, ces seuils vous sont fixés à :
- 85 800 euros pour les activités de vente de biens (commerces, hébergements, etc.).
- 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales.
Si vous débutez votre activité en tant qu’autoentrepreneur, vous êtes automatiquement placé sous ce régime. Vous n’avez donc rien à faire de particulier pour en bénéficier. Cependant, il est essentiel de surveiller de près votre chiffre d’affaires pour vous assurer de rester sous le seuil TVA.
Quelles sont les exceptions où la franchise ne s’applique pas ?
Il est important de noter que la franchise en base de TVA n’est pas applicable à toutes les activités. Certaines professions et activités sont exclues de ce régime, notamment :
- Les activités immobilières : telles que les agents immobiliers ou les marchands de biens.
- Les activités agricoles relevant du régime du remboursement forfaitaire agricole.
- Les activités de spectacle : impliquant des artistes ayant choisi un autre régime fiscal.
- Les activités financières et d’assurance : en général, ces activités suivent des régimes spécifiques en matière de TVA.
Ces exceptions sont importantes à connaître pour éviter de mauvaises surprises. Si vous exercez une activité qui ne relève pas de la franchise de TVA, vous devrez appliquer la TVA dès le début de votre activité, quelle que soit votre chiffre d’affaires.
Que se passe-t-il lorsque vous facturez en franchise de TVA ?
Si vous êtes sous le régime de la franchise en base de TVA, vos factures doivent le mentionner clairement. Vous devez indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chacune de vos factures. Cela signifie que vous n’ajoutez pas de TVA au prix de vente, et donc que le prix payé par le client est le prix net.
Cette mention est cruciale, car elle informe vos clients que vous êtes en franchise de TVA et que la TVA ne s’applique pas à vos services ou produits. En cas de contrôle fiscal, l’absence de cette mention pourrait être interprétée comme une tentative de fraude.
Que faire si vous dépassez le seuil de TVA ?
Si vous dépassez le seuil de franchise de TVA (soit 85 800 euros ou 34 400 euros selon votre activité), vous sortez automatiquement du régime de la franchise en base de TVA. À partir de ce moment, vous devrez facturer la TVA à vos clients et déclarer cette TVA à l’administration fiscale.
Deux scénarios peuvent se présenter :
- Dépassement occasionnel : Si vous dépassez le seuil sur une année civile sans dépasser le seuil majoré de 94 300 euros pour les ventes ou 36 500 euros pour les services, vous pouvez rester en franchise de TVA pour l’année en cours. Vous devrez alors surveiller votre chiffre d’affaires l’année suivante pour ne pas dépasser le seuil à nouveau.
- Dépassement du seuil majoré : Si vous dépassez le seuil majoré, vous devez appliquer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez donc commencer à facturer la TVA à vos clients et à déclarer la TVA collectée à l’administration fiscale.
Conclusion
La franchise en base de TVA est un avantage significatif pour les autoentrepreneurs, offrant simplicité et facilité dans la gestion de la comptabilité et de la facturation. Toutefois, il est crucial de bien comprendre les règles et les seuils applicables pour éviter des erreurs coûteuses et des complications administratives.
Si vous êtes un autoentrepreneur ou que vous envisagez de le devenir, restez informé des règles de la franchise en base de TVA et surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires pour vous assurer de rester conforme aux réglementations fiscales.
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